Viols et agressions sexuelles

Viols & agressions sexuelles

Les violences sont un moyen d’instaurer ou de maintenir une relation de domination. Elles ont pour but de contrôler l’autre, en lui déniant toute autonomie, en niant ses désirs et ses droits élémentaires. Un viol ou une agression sexuelle peut provoquer un traumatisme important physique et/ ou psychologique.

« Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol  » article 222.23 du Code Pénal modifié par la loi du 17.06.98.

Cette définition du crime de viol inclut les pénétrations anale et buccale.

Le délai de prescription (soit le temps pendant lequel on peut porter plainte après les faits) est de 10 ans pour les majeurs et pour les mineurs de 20 ans après leur majorité, cependant, plus une plainte est déposée tardivement après les faits, plus les preuves seront difficiles à réunir.

Les autres agressions sexuelles « commises avec violence, contrainte, menace ou surprise » sont des délits (articles 222.22 et 222.27 du Code Pénal). Le délai de prescription est de trois ans.

Il est essentiel de consulter immédiatement aux urgences gynécologiques ou dans un service de médecine légale afin de

–        mettre en place un traitement d’urgence qui réduira les risques de contamination par le VIH

–        recueillir des éléments biologiques, médicaux et psychologiques qui serviront de preuves

Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà porté plainte pour accomplir cette démarche.

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