La loi sur le harcèlement sexuel abrogée ! Mobilisation

Le 4 mai, le Conseil constitutionnel a décidé l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel avec effet immédiat.

Fondée sur une imprécision de la définition du harcélement, la décision du Conseil constitutionnel entraîne ipso facto toutes les procédures en cours au mépris des victimes. Rappelons que le Conseil consitutionnel a toute latitude pour fixer lui-même l’effectivité de ses décisions.

Il devient donc urgent de lever cette insécurité juridique par l’inscription à l’Assemblée Nationale d’une nouvelle loi.

Une pétition à signer massivement est en ligne

Dernière minute : Suite au rassemblement du 5 mai, 4 associations ont porté plainte contre le Conseil consitutionnel pour « mise en danger délibérée des personnes victimes de harcèlement sexuel et trouble à l’ordre public »